Collège : deux recours contre les groupes de niveau engagés devant le Conseil d’État
À l'initiative de ces recours, un syndicat enseignant et des parlementaires écologistes dénoncent l'inefficacité de cette mesure phare du plan "Choc des savoirs" et pointent un risque de rupture d'égalité. Un troisième recours sera déposé dans les prochains jours.
C’est une mesure phare (mais controversée) du plan "Choc des savoirs" qui est portée devant la plus haute juridiction administrative.
Le SGEN-CFDT et des parlementaires écologistes ont déposé chacun un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté sur l’instauration de groupes de niveau en mathématiques et en français au collège, qui entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024.
Le syndicat enseignant s’était opposé dès le départ au principe des groupes de niveau voulus par le gouvernement, qui risqueraient d'aggraver les conditions de travail des enseignants.
Maintien des inégalité scolaires, autonomie des établissements… les raisons de la contestation
"Les groupes de niveau, organisés sur tout l’horaire de français et de mathématiques, et sur toute la scolarité au collège, sont, dans les faits, destinés à séparer les élèves de manière durable. Les études et l’expérience montrent que l’efficacité pour réduire les difficultés des élèves disparaît et s’inverse lorsqu’il est appliqué ainsi", précise le syndicat dans un communiqué.
Il indique également que l’instauration des groupes de niveau prend le contre-pied de "l’autonomie des établissements" prévue par le Code de l’éducation concernant les "modalités de différenciation" dans les apprentissages. Ainsi, le syndicat demande "à la justice administrative de constater que l’arrêté du 15 mars 2024 est illégal et doit par conséquent être annulé."
Les parlementaires écologistes, à l’initiative de la sénatrice de Gironde Monique de Marco, s’appuient sur le Code de l’éducation pour dénoncer la rupture d’égalité des groupes de niveau et le non recours au Conseil supérieur de l’Éducation.
Quelle sera la suite de la procédure ?
Cette demande sera suivie dans les prochains jours d’une "demande de référé-suspension", une procédure d'urgence qui empêche l'exécution immédiate d'une décision administrative. Le juge se prononce entre quelques jours et un mois.
"Cette première requête sera complétée d’un mémoire complémentaire détaillant l’ensemble des moyens d’annulation que nous soulevons", complète le SGEN-CFDT.
La fédération Unsa-Education a également fait part à l‘AFP de son intention de déposer un nouveau recours dans les prochains jours. "On a un gouvernement qui est hors cadre légal", a souligné Elisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-Unsa. Une pétition, lancée par le syndicat, pour demander le retrait du plan "Choc des savoirs", avait rassemblé, elle, près de 75.000 signatures.
