Conditions générales de My L'Etudiant

L’ETUDIANT, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 075 161,32 euros, dont le siège social est situé au Carré Daumesnil - 52 Rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 839 783, (ci-après « l’Etudiant »), édite un site d'informations générales www.letudiant.fr, ci-après le « Site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services complémentaires, détaillés ci-après.

À cet égard, le Site propose à l'Utilisateur :

– La consultation de contenus et d'informations présents sur le Site.

– Différents services, sous réserve de son inscription et identification préalable, lui permettant d’avoir accès à un espace personnel par la création d’un compte et de bénéficier de services spécifiques (ci-après le(s) « Services »).

– La consultation de contenus et d'informations présents sur le Site.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

Des services gratuits permettant aux internautes de créer leur propre compte (ci-après « Espace personnalisé ») présents sur le Site, permettant de :

– S’abonner aux Newsletters.

– Recevoir des articles personnalisés et annonces de jobs.

– Participer à un jeu concours.

– Accéder à un tableau de bord

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’'utilisateur du Site.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’'adresse https://my.letudiant.fr/cgu et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des termes des présentes CGU, l’Etudiant se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. L’Etudiant pourra notamment assigner l'Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

« Contenu » désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.

« Compte Utilisateur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site.

2.1 Droits et obligations de l'Utilisateur

Conditions de participation

La création de Compte Utilisateur

L’Etudiant permet à tout internaute d'ouvrir un Compte Utilisateur. Lors de l'ouverture du Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d'inscription. L'Utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur, fournir son adresse e-mail et indiquer sa situation (profil). Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail. Le mail de confirmation d’inscription contient un lien de désinscription qui lui permet de se désinscrire s’il n’est pas à l’origine de cette inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à L’Etudiant un quelconque usage frauduleux par un tiers. L'Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Identification de l'Utilisateur

L'Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe lui permettant d'avoir accès à son Espace personnalisé.

Obligations de L'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

– Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant à la réglementation, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non, ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.

– Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur.

– Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

L'Utilisateur s'engage en outre à :

– Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de L’Etudiant.

– Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l'article commenté, et permette un débat constructif.

– Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.

2.2 Modération des contenus

L'Utilisateur demeure intégralement responsable des messages qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit L’Etudiant de tout recours et/ou action en relation avec ces messages.

Droit d'alerte ou de notification par tout Utilisateur

Tout Utilisateur a la faculté d'alerter L’Etudiant, grâce à l'option « Signalez un contenu abusif » toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. L’Etudiant sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire.

Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l'accès du compte à l'origine de sa publication, L’Etudiant décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site letudiant.fr, en indiquant l'adresse précise de l'article, le nom d'Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par L’Etudiant que sur le site letudiant.fr, édité par L’Etudiant ; L’Etudiant n'étant pas en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de L’Etudiant.

Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de dialogue

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où L’Etudiant estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

– de refuser la contribution des Utilisateurs.

– et/ou de supprimer toute contribution des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusée.

– de résilier les droits d'accès d'Utilisateurs et d'empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de dialogue.

– De fermer l'espace commenté

Les décisions de L’Etudiant ne pourront être contestées.

Les décisions de L’Etudiant pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

2.3 Utilisation des contenus

L'Utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des Espaces de dialogue public deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, L’Etudiant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

L’Etudiant dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur les sites et applications mobiles letudiant.fr. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les Site et applications de letudiant.fr . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de L’Etudiant.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu des Sites et applications de letudiant.fr est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

– Ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps

– Ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel

– Ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse

– Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Il est rappelé que la violation des droits de propriété intellectuelle de L’Etudiant constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de letudiant.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

L’Etudiant, société éditrice du Site et des applications mobiles sous la marque L’Etudiant, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Il s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

L’Etudiant utilise les informations personnelles de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu'il propose.

A ce titre, L’Etudiant s’engage à respecter la réglementation en vigueur issue notamment du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Chaque utilisateur peut ainsi introduire une réclamation auprès de la CNIL, retirer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, de limitation et de portabilité auprès de l’Etudiant, 79, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, webmaster@letudiant.fr.

Les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’'identité portant la signature de l'Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Etudiant disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

Si l'Utilisateur a donné son accord lors de son inscription, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de L’Etudiant qui pourront lui adresser des messages promotionnels susceptibles de l’intéresser.

Lors de la consultation de notre site letudiant.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos lecteurs.

Définition d'un cookie

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. L’Etudiant peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’'accéder à un Service en ligne.

Les différents émetteurs

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L’'Utilisateur utilise les Services de L’Etudiant à ses risques et périls. L’Etudiant ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’'obligation de fourniture de L’Etudiant se limite à une obligation de moyen.

L’Etudiant s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de L’Etudiant ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

– Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de L’Etudiant notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;

– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

– Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Etudiant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont utilisés. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des Services auxquels il envisage de souscrire. Par ailleurs, l'Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de L’Etudiant en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. L’'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :

– Qu’'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;

– Que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;

– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;

– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de L’Etudiant serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir L’Etudiant contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de L’Etudiant se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l'Utilisateur.

Le cas de force majeure suspend les obligations de L’Etudiant nées de l’'utilisation ou de la souscription d’un Service.

L’Etudiant et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et L’Etudiant conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Les CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et L’Etudiant interactif relatif à l'objet visé.

L’Etudiant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. L’Etudiant informera l'Utilisateur des modifications par courrier électronique et l’'invitera à donner son accord sur les modifications. Dans l’'éventualité où l'Utilisateur n’'accepterait pas les nouvelles CGU, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGU est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’'en application des dispositions de l’article L. 141–5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».