Les étudiants étrangers de plus en plus nombreux à s'acquitter des frais différenciés

Le nombre d’étudiants étrangers extra communautaires* soumis au tarif plein des frais différenciés a augmenté de près de 36% entre 2021 et 2022, selon une étude publiée en février 2024 par le ministère de l'Enseignement supérieur.

Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à devoir s'acquitter des tarifs majorés au fil des années. À la rentrée 2022, ils sont 8.000 à être concernés, soit 7,8% des élèves extracommunautaires dans le périmètre d’application des frais différenciés. Alors qu’en 2019, ils n’étaient que 2,3% et 6,1% en 2021.

Depuis 2019, les étudiants étrangers extracommunautaires doivent en effet payer un tarif plus élevé pour étudier en France.

Ainsi, pour s’inscrire en licence ou en cycle préparatoire, un étudiant étranger - hors UE et cas particulier - doit débourser 2.770 euros, contre 170 euros pour un étudiant européen. Pour une inscription en master ou en cycle ingénieur, ce tarif majoré s’élève à 3.770 euros contre respectivement 243 euros et - pour la plupart des écoles d’ingénieurs - 601 euros.

• Éxonérations totales : gratuité totale de leur scolarité en études supérieures.

• Éxonérations partielles : les étudiants étrangers extra communautaires paient des frais de scolarité identiques aux étudiants français.

Le nombre d’étudiants étrangers étant en hausse, ils sont, par conséquent, plus nombreux à entrer dans le périmètre d’application des droits différenciés, passant de 96.600 à 103.200 entre les rentrées 2021 et 2022.

Un chiffre qui augmente également, car les étudiants inscrits avant 2019 dans le supérieur, qui n’avaient pas à payer ces frais différenciés, sont peu à peu remplacés par de nouveaux entrants.

Par ailleurs, ces étudiants bénéficient de moins en moins d’exonérations. Les exonérations, totales ou partielles, peuvent être accordées via des bourses, des ambassades, la participation à des programmes d’échange (comme Erasmus+) ou les établissements. Les universités, par exemple, peuvent exonérer les élèves selon leurs pays d’origine, leurs résultats scolaires, leurs langues ou leurs cursus.

En 2022-2023, seuls 13,5% des étudiants (soit 13.900) ont bénéficié d’une exonération totale des droits différenciés. Ils étaient 16,8% (soit 16.200) l’année d’avant.

La réduction des exonérations totales s'explique principalement par la baisse du nombre d’étudiants exonérés par leurs établissements. En effet, les établissements ont exonéré 3,2% de leurs étudiants dans le périmètre d'application à la rentrée 2022, contre 6,5% en 2021.

C’est le cas notamment dans les formations ingénieurs, la filière avec la plus grande part d’exonération totale. Dans ces établissements, les exonérations totales diminuent d’année en année : en 2019, 47% des élèves extracommunautaires étaient exonérés, contre 35% en 2022.

Et cette chute n’est pas compensée par les deux autres modes d’exonérations totales qui restent stables. D’une part, chaque année depuis 2019, environ 2% des étudiants reçoivent des bourses du gouvernement français. D’autre part, les partenariats avec un établissement étranger ou les programmes d’accueil d’étudiants (par exemple Erasmus+) concernent chaque année entre 7,5 et 8% des élèves du périmètre d'application.

Le nombre d’élèves bénéficiant d'exonérations partielles reste, quant à lui, stable à environ 78%.

Du côté des universités, les exonérations sont souvent partielles. Dans ce cas, les étudiants étrangers s'acquittent des mêmes frais d’inscriptions que les élèves européens. Mais les universités ne peuvent pas exonérer plus de 10% de leurs étudiants, un seuil fixé par la loi.

"De plus en plus d'établissements appliquent les droits différenciés, mais cela reste encore minoritaire", relève Grégory Wegmann, vice-président délégué aux relations internationales de l’université de Bourgogne, même si son établissement n'est pas concerné.

Mais cela pourrait évoluer avec une hausse du nombre d’étudiants étrangers, tandis que le seuil, lui, n’évolue pas. "Plusieurs établissements les appliquent par contrainte, car ils dépassent les 10% d'exonération", poursuit Grégory Wegmann. C’est le cas, par exemple, de l’université de Strasbourg qui, alors, a choisi de n’exonérer que les étudiants de licence et tous ceux inscrits dans une formation pendant l’année 2023-2024.

Cette application des droits différenciés en croissance prend place alors que la précarité des étudiants étrangers a été mise en lumière par plusieurs études. Quatre étudiants étrangers sur dix ne peuvent pas faire face à leurs besoins, selon l’OVE (Observatoire de la vie étudiante).